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Déclaration de confidentialité

Préambule

Nous exposons dans les paragraphes suivants quelles données sont traitées, quand, dans quel but et sur quelle base juridique. À cet effet, nous vous expliquons comment fonctionnent les services que nous offrons et comment est assurée la protection de vos données à caractère personnel.

Toutes les définitions se réfèrent au règlement général sur la protection des données (RGPD).

En vertu de l’art. 4, point 1 du RGPD, les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

La présente déclaration de confidentialité peut être consultée, sauvegardée et imprimée à tout moment à l’adresse https://www.rosalux.de/datenschutz.

Tant que nous poursuivons notre intérêt légitime ou l’intérêt légitime d’un tiers comme base licite du traitement des données à caractère personnel (art. 6, par.  1, point  f du RGPD), vous disposez d’un droit d’opposition en vertu de l’art. 21 du RGPD  :

En vertu de l’art. 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel. Nous ne traiterons donc plus les données à caractère personnel à des fins de commercialisation directe ou d’un profilage y afférent.

Nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel après une opposition, à quelque autre fin que ce soit, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (cf. art. 21, par.  1 du RGPD, dit «  limites du droit d’opposition  »). Dans ce cas, vous devez justifier votre opposition par des raisons tenant à votre situation personnelle.

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation personnelle, lorsque ces données sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l’art. 89, par. 1 du RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public (cf. art. 21, par. 6 du RGPD). Afin de présenter un aperçu complet du traitement des données dans la présente déclaration de confidentialité, nous vous renvoyons à plusieurs endroits à des liens vers des informations et des notes sur la protection des données à caractère personnel figurant sur des sites internet externes (cf. aussi le paragraphe «  Réseaux sociaux & liens externes  » de la présente déclaration de confidentialité). Nous nous efforçons de maintenir à jour tous les liens que nous citons dans la présente déclaration de confidentialité. Cependant, en raison de l’actualisation constante de sites internet, nous ne pouvons pas exclure que les liens ne fonctionnent pas correctement. Nous vous prions de bien vouloir nous signaler tout lien erroné pour que nous puissions l’actualiser.

Responsable

Le responsable du traitement des données à caractère personnel au sens de l’art. 4, par. 7 du RGPD est  :

Rosa-Luxemburg-Stiftung
 Gesellschaftsanalyse und politische Bildung e. V.
 Straße der Pariser Kommune 8A
 D – 10243 Berlin

Téléphone  : +49-(0)30-44310-0
 Fax  : +49-(0)30-44310230
 Courriel  :  info@rosalux.org
 Internet  :  www.rosalux.de

Représentante légale du conseil d’administration  :
 Daniela Trochowski (membre exécutif du conseil d’administration de la Rosa-Luxemburg-Stiftung)

Interlocuteur en matière de protection des données

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que sur vos droits associés à cette protection, veuillez-vous adresser à notre responsable chargé de la protection des données  :

kpp-group GmbH
 Berliner Str. 112a
D –  13189 Berlin
Téléphone  : +49-(0)30 206 7372 0
 Courriel  :  datenschutz@rosalux.de

Droits des personnes concernées

Vous disposez par principe des droits suivants  :

  • Droit d’accès (art. 15 du RGPD)
  • Droit de rectification (art. 16 du RGPD)
  • Droit à l’effacement (art. 17 du RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)
  • Droit d’opposition (art. 21 du RGPD)

Pour toute question de cette nature, veuillez nous contacter à l’adresse  datenschutz@rosalux.de. Veuillez vous assurer que lesdites questions concernent effectivement la personne concernée.

Vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données sans préjudice d’un autre recours administratif ou judiciaire. Aucune prise de décision automatisée ne sera effectuée sur notre site internet. 

Sécurité des données

Nous sécurisons notre site internet et nos autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte et la destruction de vos données et contre l’accès à celles-ci, leur modification et leur diffusion par des personnes non autorisées. Malgré des contrôles réguliers, une protection complète contre tous les dangers ne peut cependant pas être garantie.

Informations générales  : fourniture de nos prestations statutaires et d’affaires

Nous traitons les données de nos membres, adhérents, prospects, clients ou d’autres personnes conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, pour autant que nous leur offrons des prestations contractuelles ou que, dans le cadre des relations d’affaires existantes, par ex. envers des membres, nous opérons ou sommes nous-mêmes bénéficiaires de prestations et contributions. De plus, nous traitons les données des personnes concernées en vertu de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD sur la base de nos intérêts légitimes, par exemple lorsqu’il s’agit de tâches administratives ou de relations publiques.

Ce faisant, les données traitées, le type, l’étendue et la finalité ainsi que la nécessité de leur traitement sont déterminés par la relation contractuelle sous-jacente (par ex. lors de l’inscription à nos événements). En font partie par principe les données de base et données permanentes de la personne (par ex., nom, adresse, etc.), ainsi que les coordonnées (adresse courriel, téléphone, etc.), les données du contrat (par ex., les prestations utilisées, les contenus et informations communiqués, les noms des interlocuteurs) et pour autant que nous offrons des prestations ou produits payants, les données de paiement (par ex., coordonnées bancaires, historique de paiement, etc.).

Nous effaçons les données qui ne sont plus nécessaires à la fourniture de nos prestations statutaires et d’affaires. Ceci est déterminé en fonction des missions et des relations contractuelles respectives. Dans le cas du traitement commercial, nous conservons les données aussi longtemps qu’elles peuvent être utiles au traitement des affaires, ainsi qu’à l’égard de toute obligation de garantie ou de responsabilité. La nécessité de la conservation des données est examinée tous les trois ans  ; en outre, les obligations légales de conservation s’appliquent.

Fichiers journaux du serveur

À chaque fois que vous consultez notre site internet, nous consignons automatiquement les données et informations système de votre appareil et les enregistrons dans des fichiers que l’on appelle fichiers journaux du serveur. Il s’agit ici d’informations qui correspondent à une personne physique identifiée ou identifiable (dans le cas présent, le visiteur du site internet). Ces données sont automatiquement transmises par votre propre navigateur lorsque vous consultez notre site internet. Les données enregistrées sont les suivantes :

  • l’heure de la consultation de notre site internet (demande au serveur du fournisseur hôte) ;
  • l’adresse URL du site internet depuis laquelle vous avez consulté notre site internet  ;
  • le système d’exploitation que vous utilisez  ;
  • le type et la version du navigateur que vous utilisez  ;
  • l’adresse IP de votre ordinateur.

La finalité de ce traitement est l’accessibilité de notre site internet depuis votre appareil et la représentation correcte de notre site internet sur votre appareil ou dans votre navigateur. En outre, ces données nous permettent d’optimiser notre site internet et de garantir la sécurité de nos systèmes. Ces données ne sont pas exploitées à des fins de commercialisation.

La licéité du traitement ressort de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à vous proposer un site internet optimisé pour votre navigateur et à établir une communication entre notre serveur et votre terminal. Pour ce faire, le traitement de l’adresse IP de votre ordinateur est nécessaire.

Les informations traitées sont sauvegardées aussi longtemps que cela est requis par la loi ou s’avère nécessaire aux fins prévues.

Le destinataire de ces données est notre serveur hôte qui travaille pour notre propre compte dans le cadre d’un accord contractuel sur les données. La divulgation des données à caractère personnel n’est prescrite ni par la loi ni par contrat, et elle n’est pas non plus nécessaire à la conclusion d’un contrat. Rien ne vous oblige non plus à fournir les données à caractère personnel. En cas de non-divulgation, vous risquez toutefois de ne pas pouvoir utiliser, au moins en partie, notre site internet.

Cookies

Notre site internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers textes qui sont stockés sur votre appareil, pour rendre plus conviviale l’utilisation d’un site internet. Les cookies permettent d’enregistrer des saisies et des paramètres sur un site internet pour vous éviter de les ressaisir lors de chaque visite ultérieure d’un site internet. Les cookies ont un «  ID cookie  » qui permet d’identifier le terminal sur lequel le cookie a été mémorisé. Plus précisément, nous utilisons ici les cookies suivants  :

  • des cookies contenant un numéro d’identification concret, généré de façon aléatoire, qui permet de vous identifier ou d’identifier votre terminal lors de votre visite de notre site internet. Ces cookies sont automatiquement effacés à la fin de votre visite.
  • des cookies contenant un numéro d’identification concret, généré de façon aléatoire, qui permet de vous identifier ou d’identifier votre terminal sur notre site internet. Ces cookies sont automatiquement effacés au bout d’un an.

La finalité de ce traitement est de vous faciliter l’utilisation de notre site internet et de permettre de mémoriser des paramètres.

La licéité du traitement ressort de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à vous présenter un site internet qui mémorise vos paramètres et facilite toute visite ultérieure de notre site internet.

Droit d’opposition

Vous avez un droit d’opposition.  Dans les paramètres de navigation, vous pouvez limiter ou interdire totalement l’utilisation de cookies. Vous pouvez également faire en sorte que les cookies soient effacés automatiquement lorsque vous fermez la fenêtre de navigation.

Pour effacer les cookies dans les navigateurs les plus utilisés ou pour en modifier les paramètres, consultez :

Google Chrome :  site internet
Mozilla Firefox : site internet
Apple Safari : site internet
Microsoft Internet Explorer : site internet
Microsoft Edge : site internet

La divulgation des données à caractère personnel n’est prescrite ni par la loi ni par contrat, et elle n’est pas non plus nécessaire à la conclusion d’un contrat. Rien ne vous oblige non plus à fournir les données à caractère personnel. En cas de non-divulgation, vous risquez toutefois, dans certains cas, de ne pas pouvoir utiliser, au moins en partie, notre site internet.

D’autres services que nous utilisons utilisent également des cookies. Nous attirons votre attention sur l’utilisation des cookies pour chacun de ces services.

Transferts vers des pays tiers

Le traitement des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’espace économique européen (EEE)) ou l’utilisation de services de tiers ou la divulgation ou le transfert de données à des tiers supposent toujours que ce soit nécessaire soit au regard de l’exécution de nos obligations (pré-)contractuelles et que votre consentement ait été octroyé, soit au regard d’une obligation légale ou de nos intérêts légitimes. Sous réserve de l’existence d’autorisations légales ou contractuelles, nous ne traitons ou ne transmettons des données dans un pays tiers que si les exigences particulières mentionnées dans les articles 44 et suivants du RGPD sont satisfaites. Cela signifie, par exemple, que le traitement est effectué sur la base de garanties spécifiques, telles que la détermination reconnue officiellement d’un niveau de protection des données correspondant à celui de l’UE (p. ex. par le biais du «  Privacy Shield  » ou bouclier de protection des données pour les États-Unis) ou le respect d’obligations contractuelles spécifiques reconnues officiellement (ce que l’on appelle des «  clauses contractuelles types  »).

Utilisation de YouTube

Nous utilisons sur notre site internet des vidéos YouTube et des plug-ins YouTube. YouTube est un service de YouTube LLC (« YouTube »), 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA et est fourni par celle-ci. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc. (« Google »), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA.

L’intégration de YouTube se fait en intégrant le service sur notre site internet au moyen de ce que l’on appelle un «  iFrame  ». En téléchargeant cet iFrame, YouTube et Google collectent, le cas échéant, des informations (y compris les données à caractère personnel) et traite ces informations. Ceci ne permet pas d’exclure que YouTube et Google envoient les informations également à un serveur dans un pays tiers.

Vous trouverez des informations relatives à la certification Privacy Shield actuelle et d’autres données pertinentes pour le traitement des données par Google dans le cadre de l’utilisation des services de Google dans la présente déclaration de confidentialité au paragraphe «  9) Informations sur les services de Google  ».

Nous ne collectons aucune donnée lorsque vous regardez une vidéo YouTube sur notre site internet.

Nous intégrons YouTube dans le but de pouvoir vous présenter différentes vidéos sur notre site internet, afin que vous puissiez les regarder directement sur notre site internet.

La licéité du traitement des données à caractère personnel décrit ici ressort de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. L’intérêt légitime requis à cet effet réside dans les importants avantages offerts par YouTube. En intégrant des vidéos externes, nous libérons notre serveur et pouvons utiliser les ressources correspondantes à d’autres fins. Cela peut, entre autres, accroître la stabilité de notre serveur. YouTube et Google ont en outre un intérêt légitime aux données (à caractère personnel) collectées pour l’amélioration de leurs propres services.

La divulgation des données à caractère personnel n’est prescrite ni par la loi ni par contrat, et elle n’est pas non plus nécessaire à la conclusion d’un contrat. Rien ne vous oblige non plus à fournir les données à caractère personnel. En cas de non-divulgation, vous risquez toutefois, dans certains cas, de ne pas pouvoir utiliser, au moins en partie, notre site internet.

Pour de plus amples informations, consultez les règles de confidentialité de YouTube et Google à l’adresse  : www.google.com/policies/privacy/

Vous trouverez les indications sur les paramètres de confidentialité de Google sous  https://privacy.google.com/take-control.html?categories_activeEl=sign-in

Fonction de partage social

Les boutons de partage social de Twitter, Facebook, Google+ et Diaspora ne transmettent aucune donnée automatiquement au fournisseur du service lorsque vous visitez le site internet. Même après avoir cliqué sur le bouton de partage, aucune donnée spécifique à l’utilisateur n’est transmise au fournisseur.

En plus du présent site internet, nous sommes également présents sur différents réseaux sociaux, qui peuvent être accessibles à travers les boutons correspondants sur notre site internet. Lorsque vous visitez notre compte sur les réseaux sociaux, les données à caractère personnel peuvent être transférées au fournisseur du réseau social. Il est possible qu’en plus du stockage des données que vous avez concrètement fournies sur ce réseau social, d’autres informations seront traitées par le fournisseur du réseau social.

De plus, le fournisseur du réseau social traite si nécessaire les données les plus importantes du système informatique à partir duquel vous le visitez, telles que votre adresse IP, le type de processeur utilisé et la version du navigateur, y compris les plug-ins.

Si vous visiter ledit site internet en étant connecté avec votre compte utilisateur personnel du réseau concerné, ce réseau peut attribuer votre visite à ce compte.

L’objet et la portée de la collecte de données par les réseaux respectifs et le traitement local ultérieur de vos données, ainsi que vos droits y relatifs figurent dans les dispositions pertinentes du responsable respectif.

Facebook  :  https://de-de.facebook.com/about/privacy/

Twitter  :  https://twitter.com/de/privacy

Instagram  :  https://help.instagram.com/155833707900388

Google  :  https://policies.google.com/privacy?hl=de

Flickr  :  https://policies.oath.com/ie/de/oath/privacy/products/flickr/index.html

Soundcloud : https://soundcloud.com/pages/privacy

En outre, il convient de noter que notre site internet contient des liens vers des sites internet externes de tiers. Nous n’avons aucune influence quant au traitement des données sur ces sites de tiers.

Modification de la déclaration de confidentialité

Des modifications de la loi ou de nos processus internes peuvent requérir une adaptation de la présente déclaration de confidentialité.

Mise à jour : 15/01/2021